Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CRÉACTIV FORMATIONS
Dernière mise à jour : 20/08/2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la vente des formations et contenus numériques proposés par CréActiv Formations sur son site internet.
CréActiv Formations propose des formations créatives en ligne permettant notamment aux clients d’acquérir ou de développer des compétences dans différents domaines créatifs et manuels.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
CréActiv Formations
E-mail : creactiv.formations@gmail.com
3. PRODUITS ET FORMATIONS
Les formations proposées sur le site sont des contenus numériques accessibles à distance.
Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques de la formation proposée, son contenu, son prix et, lorsque cela est applicable, les modalités d’accès.
CréActiv Formations s’efforce de présenter les formations de manière aussi précise que possible.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif lorsque cela est indiqué et ne sauraient constituer un engagement contractuel sur un résultat particulier.
4. PRIX
Les prix des formations sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
Les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne la ou les formations qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger toute éventuelle erreur.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou de problème de paiement, l’accès à la formation n’est pas délivré tant que le paiement n’a pas été confirmé.
7. ACCÈS AUX FORMATIONS
Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder à la formation selon les modalités indiquées sur la fiche produit.
L’accès peut notamment être transmis par courrier électronique ou par l’intermédiaire d’un lien permettant d’accéder aux contenus numériques.
Le client est responsable de l’adresse e-mail communiquée lors de sa commande et doit s’assurer qu’elle est exacte et accessible.
Le client doit également vérifier ses courriers indésirables ou son dossier « spam » en cas de non-réception du message d’accès.
En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter CréActiv Formations à l’adresse :
creactiv.formations@gmail.com
8. UTILISATION PERSONNELLE DES FORMATIONS
L’achat d’une formation donne au client un droit d’accès et d’utilisation personnel et non cessible.
Les formations, vidéos, documents, supports pédagogiques, photographies, textes et autres contenus fournis dans le cadre de la commande sont destinés à un usage personnel.
Il est interdit de :
- partager les fichiers ou liens d’accès avec des tiers ;
- revendre ou redistribuer les formations ;
- copier ou reproduire les contenus à des fins commerciales ;
- publier les contenus sur internet ou sur les réseaux sociaux ;
- mettre les contenus à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CréActiv Formations.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus proposés par CréActiv Formations, notamment les textes, vidéos, photographies, documents pédagogiques, illustrations, logos, éléments graphiques et supports de formation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété sur ces contenus n’est transféré au client du fait de l’achat d’une formation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, lorsque la commande porte sur un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Avant l’accès immédiat à une formation numérique, le client sera informé de cette possibilité et devra, lorsque cela est requis, donner son accord exprès et reconnaître la perte de son droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation reste applicable, le client peut l’exercer en adressant une demande claire et non ambiguë à :
creactiv.formations@gmail.com
11. REMBOURSEMENT
Lorsqu’un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Aucun remboursement ne pourra être refusé lorsque le client bénéficie d’un droit légal auquel il ne peut être renoncé.
En cas de difficulté concernant une commande ou l’accès à une formation, le client est invité à contacter CréActiv Formations afin de rechercher une solution amiable.
12. GARANTIES LÉGALES
Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des garanties légales qui lui sont applicables.
Le client bénéficie notamment des garanties légales applicables conformément aux dispositions du Code de la consommation.
13. RESPONSABILITÉ
Les formations proposées par CréActiv Formations ont pour objectif de transmettre des connaissances, méthodes et techniques créatives.
Le suivi d’une formation ne garantit pas l’obtention d’un résultat commercial, financier ou professionnel particulier.
Les résultats obtenus peuvent varier selon l’expérience, les compétences, l’investissement personnel et les conditions de mise en œuvre propres à chaque client.
Le client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et techniques présentées dans les formations.
14. PROBLÈMES TECHNIQUES ET ACCÈS AUX CONTENUS
CréActiv Formations s’efforce de permettre un accès normal aux contenus achetés.
En cas de problème technique empêchant l’accès à une formation, le client doit contacter CréActiv Formations à l’adresse :
creactiv.formations@gmail.com
CréActiv Formations s’engage à rechercher une solution permettant au client d’accéder au contenu acheté lorsque le problème lui est imputable.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut contacter CréActiv Formations pour toute question relative au traitement de ses données personnelles à l’adresse :
creactiv.formations@gmail.com
16. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter CréActiv Formations par e-mail :
creactiv.formations@gmail.com
CréActiv Formations s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CréActiv Formations et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève CréActiv Formations seront indiquées dans les présentes CGV dès la désignation du médiateur compétent.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables demeurent applicables.
19. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.